Politique de Confidentialité

Version 1.2 – Juillet 2023

1. DÉFINITIONS

Outre les termes définis ailleurs dans la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules dans cette Politique de confidentialité ont les significations suivantes.

Législation en matière de protection des données à caractère personnel	désigne (i) le Règlement(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE à compter du 25 mai 2018, (ii) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection de la personne physique à l'égard du traitement des données à caractère personnel et (iii) toute autre législation applicable actuelle ou future se rapportant à la vie privée et au traitement des données à caractère personnel ou ayant un impact sur ceux-ci.
Données à caractère personnel	désignent toute forme d'information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Réseaux Sociaux	désignent les profils de résaux sociaux suivants Milcobel SC, y compris par exemple : LinkedIn; Facebook; Twitter; Instagram; Youtube.
Responsable du traitement	désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens liés au traitement des données personnelles.
Site web	désigne le site web de Milcobel que vous êtes en train de visiter (www.ysco.eu) et/ou les Réseaux Sociaux.

2. CHAMP D’APPLICATION, IDENTITÉ ET DONNÉES DE CONTACT

2.1. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Nous traiterons vos Données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du Site web ou des Réseaux sociaux et comme décrit plus en détail dans la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité s'applique aux Données à caractère personnel que Nous collectons par le biais de Notre Site web et de Nos Réseaux sociaux.

2.2. Les différentes sociétés du groupe Milcobel sont Responsables conjoints du traitement des données. Une liste complète des sociétés Milcobel figure à la fin de la présente déclaration de confidentialité, ainsi que leurs adresses complètes.

2.3. Les données de contact de Notre siège social, auquel vous pouvez adresser toutes vos questions et/ou remarques concernant la présente Politique de confidentialité, sont : Milcobel SC, Fabriekstraat 141, 9120 Kallo (Beveren) en Belgique, avec le numéro d'entreprise 0870.019.427. Milcobel SC est également désignée ci-après par « Milcobel », « Responsable du traitement », « Nous » ou « Notre » ou « Nos ».

2.4. Vous pouvez envoyer vos questions par mail à la personne responsable de la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel de Milcobel à l'adresse électronique suivante : privacy@milcobel.com.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traiterons les Données à caractère personnel suivantes qui vous concernent :

Données de contact (nom, prénom, adresse, adresse mail et numéro de téléphone), uniquement au cas où vous partageriez vos données avec Nous dans le cadre de l'acquisition d'informations, de l'adhésion, des relations avec les clients ou les fournisseurs ou d’événements auxquels vous vous inscrivez.
Informations techniques (sur l'appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, la localisation géographique et le système d'exploitation, des informations sur vos habitudes de navigation, telles que la durée de votre visite de la page, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence de vos visites).
Données concernant la santé (allergies), si vous les communiquez dans le cadre d’événements auxquels vous vous inscrivez.
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4. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

4.1. Nous traitons vos Données à caractère personnel uniquement dans le cadre des finalités et des bases juridiques ci-dessous.

Données à caractère personnel	Finalité du traitement	Fondement juridique
Données de contact	Milcobel traite vos données de contact afin de vous contacter si vous vous inscrivez à un événement organisé par Milcobel, ou si vous participez à un concours.	Nécessaire à l'exécution du contrat (cf. article 6.1.b du RGPD).
	Milcobel traite vos données de contact pour Nous permettre de répondre à votre plainte ou à votre question.	Nécessaire aux fins de l'intérêt légitime de Milcobel (c'est-à-dire afin de pouvoir répondre de manière appropriée à vos demandes d'informations et autres et de communiquer avec vous) (cf. article 6.1.f du RGPD).
	Milcobel traite vos données de contact lorsque cela est nécessaire pour Nous permettre de Nous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire ou autre.	Nécessaire aux fins de l'intérêt légitime de Milcobel (c'est-à-dire afin de pouvoir Nous défendre dans le cadre de procédures (judiciaires) (cf. article 6.1.f du RGPD).
	Milcobel traite vos données de contact pour effectuer des analyses statistiques afin d'améliorer Nos Sites web, produits et services.	Nécessaire aux fins de l'intérêt légitime de Milcobel (c'est-à-dire afin de permettre l'amélioration continue des Sites web, des Réseaux sociaux, des produits et des services de Milcobel) (cf. article 6.1.f du RGPD).
	Milcobel traite vos données de contact afin de se conformer aux obligations légales ou de répondre à toute demande raisonnable d'agents ou de représentants autorisés de la police, des autorités judiciaires, des agences ou organismes gouvernementaux, y compris les autorités de protection des données. Milcobel peut, de sa propre initiative, transférer vos données de contact à la police ou aux autorités judiciaires à titre de preuve ou s'il existe une suspicion justifiée d'un acte illégal ou d'une infraction que vous avez commis par le biais ou à l'aide de l'utilisation des Sites web, de Nos Réseaux sociaux ou d'autres communications avec Nous.	Nécessaire pour permettre à Milcobel de remplir les obligations légales auxquelles elle est soumise (cf. article 6.1.c du RGPD).
	Pour protéger les intérêts légitimes de Milcobel, de ses partenaires ou d'un tiers si et quand votre utilisation des Sites web ou votre communication via Nos Réseaux sociaux peut être considérée comme (a) une violation des conditions d'utilisation applicables ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l'intégrité du site web, (c) une menace pour le site web ou l'un des systèmes sous-jacents de Milcobel ou de ses sous-traitants en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou de toute autre forme de code malveillant, ou (d) d’une menace haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, offensante ou autrement inappropriée ou illégale.	Nécessaire aux fins de l'intérêt légitime de Milcobel (c'est-à-dire afin de permettre l'amélioration continue des Sites web, des Réseaux sociaux, des produits et des services de Milcobel) (cf. article 6.1.f du RGPD).
	Milcobel peut traiter vos données de contact pour informer un tiers dans le cadre d'une éventuelle fusion avec, acquisition de/par ou scission de ce tiers ou d'une transaction d'entreprise similaire, même si ce tiers est situé en dehors de l'UE.	Nécessaire aux fins de l'intérêt légitime de Milcobel (c'est-à-dire afin de protéger Nos intérêts commerciaux et d'affaires et de répondre aux conditions changeantes du marché) (cf. article 6.1.f du RGPD).
	Milcobel traite vos données de contact à des fins de marketing, c'est-à-dire pour vous fournir des communications, promotions, offres et autres publicités ciblées de la part de Milcobel.	Consentement (cf. article 6.1.a du RGPD et voir 4.3 ci-dessous).
	À des fins de marketing de produits ou services similaires fournis par Milcobel elle-même dans le cas où vous seriez un client existant de Milcobel et que Milcobel aurait obtenu vos données de contact électroniques directement de vous, dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service, lorsque Milcobel indique que vous pouvez facilement vous opposer à l'exploitation de vos Données à caractère personnel à tout moment et sans frais.	Le « Soft-Opt-In » (cf. article 4.4 ci-dessous).
Informations techniques	Milcobel traite vos données de contact pour effectuer des analyses statistiques afin d'améliorer Nos Sites web, Nos produits et Nos services.	Consentement (cf. article 6.1.a du RGPD et 4.3 ci-dessous).
Données relatives à la santé (allergies)	Milcobel traite vos données relatives à la santé pour Nous permettre de répondre à votre plainte.	Pour les intérêts vitaux de la personne concernée (cf. article 6.1.d du RGPD et article 9.2.e du RGPD) ; le fait que le traitement concerne des Données à caractère personnel qui sont manifestement rendues publiques par la personne concernée.
Image	Milcobel traite ces données pour les partager sur Notre Site web ou sur les Médias sociaux.	Consentement (cf. article 6.1.a du RGPD et 4.3 ci-dessous).

4.2. Si le traitement de vos Données à caractère personnel selon le tableau ci-dessus est nécessaire pour exécuter un contrat ou se conformer à une obligation légale, Nous ne pourrons pas exécuter le contrat/nous conformer à l'obligation légale si vous ne Nous fournissez pas vos Données à caractère personnel.

4.3. Lorsque notre Politique de protection de la vie privée indique que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base du consentement que vous avez accordé, vous devrez avoir donné votre consentement au moyen d'un formulaire de consentement pour que nous puissions traiter ces données (par exemple en cochant des cases d'acceptation). Cette Politique de confidentialité est disponible sur Notre Site web et Nous conserverons le formulaire de consentement original afin de pouvoir démontrer que vous Nous avez donné votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement est sans frais et ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait.

4.4. Dans certains cas, l'envoi de marketing direct par mail, SMS ou autres moyens électroniques est autorisé sans votre consentement, par exemple parce que Nous avons obtenu vos données de contact électroniques dans le cadre de la vente de produits ou de services et parce que Nos messages commerciaux concernent Nos produits ou services similaires (« Soft-Opt-In »). Vous pouvez vous opposer à la réception d’autres de Nos messages de marketing direct à tout moment en cliquant sur « SE DÉSINSCRIRE ». Chaque mail de marketing direct contient une option de désinscription. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un mail à privacy@milcobel.com.

4.5. Lorsque Milcobel traite les Données à caractère personnel susmentionnées aux fins citées sur la base juridique de l'intérêt légitime, l'intérêt spécifique justifié de Milcobel est indiqué entre parenthèses. Après avoir pesé les différents intérêts, Milcobel est d'avis que son intérêt l'emporte sur celui de la personne concernée aux fins susmentionnées. À cette fin, Milcobel peut démontrer que :

les intérêts qu’elle défend avec ce traitement peuvent être considérés comme légitimes (« test de finalité »);
le traitement prévu est nécessaire à la réalisation de ces intérêts (« test de nécessité »); et
la mise en balance de ces intérêts avec les intérêts, les libertés fondamentales et les droits des personnes concernées pèse en faveur du Responsable du traitement (« test de mise en balance »).

Pour plus d'informations concernant la conciliation des intérêts, n’hésitez pas à envoyer un mail à privacy@milcobel.com.

4.6. Nous vous fournirons des informations pertinentes si Nous avons l'intention d'utiliser vos Données à caractère personnel à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1. Vos Données à caractère personnel seront traitées par Nous. Nous pouvons également transmettre vos Données à caractère personnel à des tiers qui Nous fournissent des services, tels que, mais sans s'y limiter, des services de marketing, des fournisseurs de services informatiques. Cela Nous permet de faire de la publicité et de traiter vos Données à caractère personnel dans Notre intérêt. Ces sous-traitants externes ne peuvent traiter vos Données à caractère personnel que sur instructions écrites expresses de Milcobel, au profit de Milcobel. Milcobel garantit que tous les sous-traitants externes sont sélectionnés avec le soin nécessaire et les oblige à respecter la sécurité et l'intégrité de vos Données à caractère personnel.

5.2. Milcobel peut, si nécessaire, partager vos Données à caractère personnel avec d'autres entités du groupe Milcobel pour l'une des finalités énoncées ci-dessus à l'article 4. Dans tous les cas, Nous garantissons que, lorsque vos Données à caractère personnel sont traitées par des entités de Notre groupe, ce traitement est effectué conformément à la présente politique de confidentialité.

5.3. Par ailleurs, Milcobel ne transmettra pas vos données à caractère personnel identifiables à des tiers sans votre consentement explicite.

5.4. En outre, lorsque vous utilisez Nos Réseaux sociaux, vous acceptez que vos Données à caractère personnel puissent également être traitées par les fournisseurs de ces Réseaux sociaux. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont ces fournisseurs traitent vos Données à caractère personnel dans leur(s) déclaration(s) de confidentialité respective(s).

5.5. Nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel à des tiers lorsque la loi ou une décision de justice Nous y oblige.

5.6. En cas de vente totale ou partielle (y compris une fusion ou une acquisition) ou de réorganisation de Notre entreprise, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers.

6. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1. Vos Données à caractère personnel ne seront traitées que dans l'Espace économique européen (EEE).

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

7.1. Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que la loi l’impose et aussi longtemps que nécessaire pour les traiter aux fins susmentionnées avec un maximum de deux ans à compter de la réception des données à caractère personnel.

8. VOS DROITS

8.1. Conformément à et selon les termes de la Législation sur la protection des données, vous avez le droit de Nous demander (a) accès à vos Données à caractère personnel, (b) de rectifier vos Données à caractère personnel, (c) d'effacer vos Données à caractère personnel et (d) de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel. En outre, vous (e) avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel et vous pouvez Nous demander de recevoir vos Données à caractère personnel (f) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente (en Belgique, l'Autorité de protection des données https://www.autoriteprotectiondonnees/be) ou de toute autre autorité remplaçant l'Autorité de protection des données belge.

8.2. Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en envoyant une lettre à Milcobel SC, à l'attention de Milcobel Privacy, Fabriekstraat 141, port 1140, 9120 Kallo (Beveren), ou en envoyant un mail à privacy@milcobel.com, ou par toute autre solution technique sur Notre Site web.

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

9.1. Nous annoncerons toute version modifiée de la présente Politique de confidentialité et demanderons votre consentement conformément à l'article 4 de la présente Politique de confidentialité.

Liste des Responsables conjoints du traitement

Milcobel SC, dont le siège social est situé Fabriekstraat 141, 9120 Kallo, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0870.019.427 ;
Milcobel Dairy SA, dont le siège social est situé Fabriekstraat 141, 9120 Kallo, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0870.017.447 ;
Camal SA, dont le siège social est situé Rue Légipont 12/OOOD, 4671 Blégny, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0412.859.912 ;
Kaasimport Jan Dupont SA, dont le siège social est situé Lieven Bauwensstraat 9, 8200 Bruges (Sint Andries), Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0405.109.216 ;
Ysco SA, dont le siège social est situé Fabriekstraat 141, 9120 Kallo, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0472.336.451 ;
Ysco France SAS, dont le siège social est situé 53 Avenue de la 2e D.B., 61206 Argentan, France, sous le numéro d’entreprise 43531711000011 ;
Cheeseline SA, dont le siège social est situé Lieven Bauwensstraat 9, 8200 Bruges (Sint Andries), Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0441.187.078 ; et
Kaasbrik SA, dont le siège social est situé Industriepark 1216, 3445 Halen, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0423.910.091.